Conditions générales d’utilisation

Site mis en ligne en septembre 2016

Le fait de naviguer sur le présente site internet vaut adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dès lors que vous utilisez et naviguez sur le présente site internet vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre vous garantissez à l’Éditeur du présent site avoir lu, compris et accepté les dispositions qui vont suivre.

La version opposable des Conditions Générales d’Utilisation est celle en ligne pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet.

Article 1 – Définitions

Site Internet, ci-après dénommé « le Site » : désigne le Site Internet accessible via l’URL suivante : https://clemencedegouville.fr

CGU : désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
Visiteur/Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site Internet.

Éditeur :

Nom/dénomination sociale : Clémence Le MONNIER de GOUVILLE
Forme juridique : Auto-entreprise
Siège social basé dans le CALVADOS
N°SIRET : 809 116 064 00027 – N° d’immatriculation : 809 116 064 RM14
N° de téléphone de contact : 06 33 61 48 68
Adresse de courrier électronique : mecrire@clemencedegouville.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles qui s’appliquent lors de la consultation et l’utilisation du Site Internet, de déterminer les responsabilités des Visiteurs, des Membres et de l’Éditeur dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site Internet. Le fait de naviguer et d’utiliser le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Par conséquent, en poursuivant leur navigation sur le Site Internet, le Visiteur et le Membre reconnaissent qu’ils acceptent et adhérent aux présentes CGU. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site Internet et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Néanmoins, la version opposable des CGU est celle en ligne au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet.

Article 3 – Propriété intellectuelle – Droits d’auteur

Tous les éléments contenus sur le Site Internet, que ce soient des images, des bases de données, des logos, des illustrations, des marques, des dessins, des modèles, des mises en page, des documents téléchargeables, des maquettes, des présentations de réalisations graphiques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvre de l’esprit en vertu de la législation française et internationale. Par conséquent, tout le contenu du Site Internet appartient à l’Éditeur ou à ses partenaires exclusivement, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou totale de tout élément composant le Site Internet, par quelque moyen que ce soit, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur.

Pour obtenir l’autorisation de l’Éditeur, le Visiteur doit respecter la procédure suivante :

Contacter l’éditeur par e-mail via l’adresse : mecrire@clemencedegouville.fr

Crédits supplémentaires

Typographies : Omnibus-Type (« Asap ») et Astigmatic (« Grand Hotel ») – Source : Google Fonts
Site réalisé à partir d’une base WordPress

Article 4 – Liens hypertextes

La mise en place par le Visiteur ou le Membre du Site de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de l’Éditeur. Pour obtenir cet accord, l’utilisateur doit :

Contacter l’éditeur par e-mail via l’adresse : mecrire@clemencedegouville.fr

L’Éditeur est libre d’accepter ou de refuser la mise en place de liens hypertextes demandée par le Visiteur sans avoir à justifier sa décision. Si l’Éditeur autorise cette mise en place, l’autorisation demeure temporaire. L’Éditeur se réserve le droit de demander le retrait des liens hypertextes mis en place à tout moment sur simple demande, que cette mise en place ait été ou non autorisée par lui.

Lorsque le Visiteur consulte un site internet, la navigation peut provoquer l’installation de petits fichiers appelés « cookies » sur son ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour de nombreuses raisons, comme par exemple :

Mémoriser l’identifiant et le contenu courant du panier du Visiteur afin de lui permettre d’effectuer un achat sur un site marchand
Tracer la navigation du Visiteur afin de procéder à de la mesure d’audience ou à de la publicité ciblée

Selon le type de cookie (nécessaire, fonctionnel, analytique, publicitaire…) le consentement du Visiteur est requis avant son installation sur le terminal. C’est le cas, notamment, de tous ceux qui sont utilisés à des fins publicitaires ou à des fins statistiques et qui ne dépendent pas de la volonté du Visiteur.

Pour en savoir plus sur les cookies, RDV sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Le Site https://clemencedegouville.fr n’utilise pas de cookies, ni de traceurs.

Article 6 – Données personnelles

L’Utilisateur peut visiter le site clemencedegouville.fr sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles qui le concernent.

Si toutefois l’Utilisateur souhaite prendre contact avec l’Éditeur, Clémence de GOUVILLE, par le biais de l’adresse mail prévue à cet effet et renseignée sur le site (« mecrire@clemencedegouville.fr »), l’Éditeur informe l’Utilisateur que les données recueillies sont utilisées dans l’unique but de donner suite à sa demande et, le cas échéant, d’établir un devis. Dans ce contexte, les données seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur et ne seront pas partagées.

Si la prise de contact ne donne pas suite à l’établissement d’un devis, les données de l’Utilisateur seront supprimées immédiatement après le dernier échange entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

Dans tous les cas, conformément au Règlement (européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour accéder à ces informations, l’Utilisateur peut s’adresser à : mecrire@clemencedegouville.fr.

Article 7 – Obligations et responsabilités des Visiteurs

Les Visiteurs s’engagent à :

ne pas utiliser les informations publiées sur le Site Internet dans un but qui ne respecte pas la loi, les règlements en vigueur et les présentes CGU ;
ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites ;
ne pas utiliser les services du Site Internet pour les besoins d’une activité illégale ;
ne pas détourner ou tenter de détourner une des fonctionnalités du Site Internet de son usage normal.

L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site Internet à un Visiteur en tout ou partie dès lors que ce dernier ne respecte pas l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
En application de l’article 6. I. 7 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (n°2004-575), le Visiteur du Site Internet doit informer l’Éditeur, à l’adresse mail suivante : mecrire@clemencedegouville.fr, de tout contenu faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.
Chaque Visiteur est tenu d’informer l’Éditeur par mail de tout contenu présent sur le Site Internet susceptible d’être erroné, illicite, ayant un caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. Pour avertir l’Éditeur, l’Utilisateur doit lui indiquer ses noms, prénoms, (pour une personne morale, sa dénomination sociale et numéro RCS), adresse et la description des faits litigieux. L’Éditeur s’engage à mettre tout en œuvre, à la réception de cet avertissement, pour remédier aux faits litigieux.

Article 8 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Internaute ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que le Visiteur utilise est sous son entière responsabilité.

Le Visiteur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le Visiteur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Visiteur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par lui des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Visiteur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 10 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de CAEN (14, Calvados), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 – Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le Site Internet, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : mecrire@clemencedegouville.fr